Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFD1600567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/7/DEFD1600567A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


L'article 95 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le 3, il est inséré un 4 ainsi rédigé :
« 4. Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement. » ;
2° Les mots : « ainsi que sur le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement » sont supprimés ;
3° Les mots : « organismes extérieurs » sont remplacés par les mots : « organisme extérieur » et le mot : « instructions » est remplacé par le mot : « instruction ».