Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFD1600567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/7/DEFD1600567A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'annexe A à l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Chef du service centralisé des achats » sont remplacés par les mots : « Chef du service des achats d'armement » ;
2° Les mots : « Adjoints du chef du service centralisé des achats » sont remplacés par les mots : « Adjoints du chef du service des achats d'armement » ;
3° Dans la rubrique : « Direction des opérations », sont ajoutées les personnes habilitées suivantes : « Autorités signataires de marchés » pour un montant maximum des marchés de « MAPA × 50 » ;
4° La rubrique : « Direction technique » est supprimée.