Article 6
Le présent arrêté entre en application le lendemain de sa publication.
Arrêté du 12 janvier 2016 relatif au régime de protection sociale des équipages des embarcations de sauvetage en mer, en cas d'accident et de maladie
NOR : DEVT1523846A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/12/DEVT1523846A/jo/article_6
Texte n°5