Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 mares temporaires du terrain militaire de Frasselli/Bonifacio (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1530175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/DEVL1530175A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 mares temporaires du terrain militaire de Frasselli/Bonifacio » (zone spéciale de conservation FR 9400608) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Corse-du-Sud, sur une partie du territoire de la commune suivante : Bonifacio.