Décision du 14 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Version INITIALE

NOR : MAEA1600890S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/1/14/MAEA1600890S/jo/article_14

Texte n°1

Article 14


Délégation est donnée à M. Hervé-Dominique Broda, colonel, chargé de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des moyens.
Délégation est donnée à M. Alain Joliy, commissaire en chef de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense.