Article 1
L'arrêté du 5 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012
NOR : ETLL1528814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/ETLL1528814A/jo/article_1
Texte n°44