Décision n° 2015-552 du 16 décembre 2015 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAC1600644S

Texte n°73

Article 6


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.