Décision n° 2015-552 du 16 décembre 2015 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAC1600644S

Texte n°73

Article 3


Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI et VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Vitré prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée.