Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion à Morteau des services France Inter, France Culture, France Musique et France Bleu Besançon en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.