Article 5
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
NOR : AGRT1600742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/13/AGRT1600742A/jo/article_5
Texte n°30