Article 3
L'article 7 de l'arrêté du 26 août 2015 est remplacé par :
« Art. 7.-Les aides prévues aux articles 4 et 5 du présent arrêté peuvent être accordées dans le cadre des programmes de développement rural régionaux (PDRR).»
Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
NOR : AGRT1600742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/13/AGRT1600742A/jo/article_3
Texte n°30