Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
NOR : DEFD1600570A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/4/DEFD1600570A/jo/article_2
Texte n°12