Décret n° 2016-14 du 13 janvier 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la reconnaissance des diplômes, des grades et des périodes d'études de l'enseignement supérieur (ensemble une annexe), signé à Berlin le 31 mars 2015 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1531370D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/13/MAEJ1531370D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/13/2016-14/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la reconnaissance des diplômes, des grades et des périodes d'études de l'enseignement supérieur (ensemble une annexe), signé à Berlin le 31 mars 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.