Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2016.
Arrêté du 31 décembre 2015 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à une des options du certificat d'aptitude professionnelle agricole à la session 2016 peuvent se présenter aux sessions 2017 et 2018 du certificat d'aptitude professionnelle agricole, à la spécialité correspondante créée par arrêté du 10 juin 2015
NOR : AGRE1531604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/AGRE1531604A/jo/article_4
Texte n°18