Arrêté du 31 décembre 2015 relatif à la dispense de certaines épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats mentionnés aux articles D. 811-147-2 à D. 811-147-4 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRE1531610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/AGRE1531610A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


En application de l'article D. 811-148-2 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les candidats à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole par la voie de la formation continue ou ceux relevant de l'article D. 811-147-4 peuvent être dispensés à leur demande :


- de l'épreuve orale de langue vivante, partie constitutive de l'épreuve E3.1 ;
- de l'épreuve E2.2 d'éducation physique et sportive.


Les candidats font connaître leur demande à l'autorité académique au moment de l'inscription à l'examen.