Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 24 novembre 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR : AFSM1529221S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/11/24/AFSM1529221S/jo/article_2
Texte n°16