Article 1
L'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée est modifiée comme suit :
Décision du 24 novembre 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR : AFSM1529221S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/11/24/AFSM1529221S/jo/article_1
Texte n°16