Arrêté du 8 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 10 janvier 2016 avec le FC Nantes

Version INITIALE

NOR : INTD1600169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/8/INTD1600169A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le 10 janvier 2016, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel est interdit entre les communes du département de la Loire et la commune de Nantes (Loire-Atlantique).