Article 1
Admis à faire valoir ses droits à la retraite, il est mis fin aux fonctions de contrôleur au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008, de M. Michel CLEMOT.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Admis à faire valoir ses droits à la retraite, il est mis fin aux fonctions de contrôleur au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008, de M. Michel CLEMOT.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.