Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane

Version INITIALE

NOR : AGRG1530100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/AGRG1530100A/jo/article_7

Texte n°18

Article 7


Mesures de surveillance dans les zones délimitées.
Une surveillance annuelle est organisée, dans l'ensemble des zones délimitées, par les services chargés de la protection des végétaux ou sous leur contrôle.