Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

Version INITIALE

NOR : MENE1531425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/MENE1531425A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Les bilans périodiques et les bilans de fin de cycle sont visés :


- à l'école élémentaire, par le ou les enseignants de la classe et le directeur de l'école et par les parents ou le responsable légal de l'élève ;
- au collège, par le professeur principal et le chef d'établissement ou son adjoint et par les parents ou le responsable légal de l'élève.