Article 26
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet.
Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR : MENE1531424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/MENE1531424A/jo/article_26
Texte n°12