Article 16
La nature et la durée des épreuves sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR : MENE1531424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/MENE1531424A/jo/article_16
Texte n°12