Article 16
La nature et la durée des épreuves sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1531424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/MENE1531424A/jo/article_16
Texte n°12
La nature et la durée des épreuves sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
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