Article 1
Le diplôme national du brevet, dont les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté, comporte deux séries : une série générale et une série professionnelle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1531424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/MENE1531424A/jo/article_1
Texte n°12
Le diplôme national du brevet, dont les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté, comporte deux séries : une série générale et une série professionnelle.
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