Article 26
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1531422D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/31/MENE1531422D/jo/article_26
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/31/2015-1929/jo/article_26
Texte n°9
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.