Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège

Version INITIALE

NOR : MENE1531422D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/31/MENE1531422D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/31/2015-1929/jo/article_18

Texte n°9

Article 18


L'article D. 337-181 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 337-181.-A l'issue de la formation, le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture atteint par l'élève est inscrit dans le livret scolaire de la scolarité obligatoire. »