Article 14
Le troisième alinéa de l'article D. 332-23 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
«-à titre exceptionnel, dans des conditions fixées par arrêté, d'autres élèves de collège ou de lycée ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1531422D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/31/MENE1531422D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/31/2015-1929/jo/article_14
Texte n°9
Le troisième alinéa de l'article D. 332-23 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
«-à titre exceptionnel, dans des conditions fixées par arrêté, d'autres élèves de collège ou de lycée ; ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.