Article 3
Le titre de la section III du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est remplacé par le titre suivant : « Section III.-Le livret scolaire de la scolarité obligatoire ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1531422D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/31/MENE1531422D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/31/2015-1929/jo/article_3
Texte n°9
Le titre de la section III du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est remplacé par le titre suivant : « Section III.-Le livret scolaire de la scolarité obligatoire ».
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