Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires

Version INITIALE

NOR : DEVP1429850A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/DEVP1429850A/jo/article_8

Texte n°8

Article 8


Dans le cadre de l'analyse de risques, de la conception et de la fabrication d'un équipement ou d'un ensemble nucléaire destiné à un l'exploitant d'une installation nucléaire de base, cet exploitant tient à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire, du fabricant et de l'organisme les connaissances acquises concernant les dégradations rencontrées lors de l'exploitation de ce type d'équipements.