Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : DEVR1529503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/DEVR1529503A/jo/article_9

Texte n°6

Article 9


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.