Article 1
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR : DEVR1529503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/DEVR1529503A/jo/article_1
Texte n°6