Décret n° 2015-1925 du 30 décembre 2015 portant statut de l'établissement public administratif dénommé l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Version INITIALE

NOR : OMEO1528377D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/OMEO1528377D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/2015-1925/jo/article_2

Texte n°336

Article 2


Au chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie de la partie réglementaire du code des transports, les articles D. 1803-17 et D. 1803-18 deviennent respectivement les articles D. 1803-34 et D. 1803-35 au sein de la section 8 Dispositions diverses.