Article 2
Le décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) est abrogé.
Décret n° 2015-1911 du 30 décembre 2015 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
NOR : ETLL1529911D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/ETLL1529911D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/2015-1911/jo/article_2
Texte n°310