Arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Version INITIALE

NOR : AGRS1529530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/29/AGRS1529530A/jo/article_1

Texte n°293

Article 1


Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant quatre directeurs régionaux adjoints :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
II. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant trois directeurs régionaux adjoints :
Auvergne - Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
III. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant deux directeurs régionaux adjoints :
Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
IV. - Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant un directeur régional adjoint :
Corse.