Article 1
L'arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 2015 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
NOR : ETST1526240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/ETST1526240A/jo/article_1
Texte n°158