Le titre V du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L'intitulé du titre V est remplacé par l'intitulé : « Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial » ;
2° Le chapitre IV intitulé « Dispositions pénales » devient le chapitre V et ses articles R. 1254-1 à R. 1254-9 deviennent les articles R. 1255-1 à R. 1255-9.