Décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Version INITIALE

NOR : AFSZ1531864D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/AFSZ1531864D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/2015-1879/jo/article_3

Texte n°129

Article 3


Le premier mandat des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie dans les régions mentionnées à l'article 2 et le mandat en cours des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie dans les autres régions ainsi que des conférences régionales de la santé et de l'autonomie de Martinique et de Guyane et des conférences de la santé et de l'autonomie de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, de La Réunion et de Mayotte s'achève le 30 septembre 2020.