Article 6
A l'article 3 du même arrêté, après les mots : « Les suppléments éventuels » sont ajoutés les mots : « pour les déménagements en métropole ».
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
NOR : DEFH1529444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/DEFH1529444A/jo/article_6
Texte n°112