Article 2
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste des emplois de directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé
NOR : MENH1526780A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/29/MENH1526780A/jo/article_2
Texte n°54