Décret n° 2015-1837 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH1526765D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/MENH1526765D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/2015-1837/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au B du II de la section « Education nationale et recherche », les lignes relatives aux inspecteurs de l'académie de Paris, aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et aux inspecteurs de l'éducation nationale sont supprimées.