Article 8
Les dispositions des articles 4 et 5 du présent décret entrent en vigueur au lendemain de la publication de la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2015.
Décret n° 2015-1835 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR : MENH1526762D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/MENH1526762D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/2015-1835/jo/article_8
Texte n°43