Article 2
Au troisième alinéa de l'article 3 et à l'article 15, après les mots : « huit échelons », sont ajoutés les mots : « et un échelon spécial ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1526762D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/MENH1526762D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/2015-1835/jo/article_2
Texte n°43
Au troisième alinéa de l'article 3 et à l'article 15, après les mots : « huit échelons », sont ajoutés les mots : « et un échelon spécial ».
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