Article 1
L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : DEVR1525965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/DEVR1525965A/jo/article_1
Texte n°35