Arrêté du 23 décembre 2015 pris pour l'application aux corps des traducteurs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : MAEA1531834A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/MAEA1531834A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :


GRADE ET EMPLOIS
MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)

Traducteur principal de 1re classe et de 2e classe
3 200

Traducteur
2 600