Article 1
Les agents relevant du corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères régi par le décret du 19 mars 1998 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA1531834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/MAEA1531834A/jo/article_1
Texte n°14
Les agents relevant du corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères régi par le décret du 19 mars 1998 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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