Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Arrêté du 24 décembre 2015 fixant le rattachement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat aux préfets de région pour l'année 2016
NOR : RDFF1531007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/RDFF1531007A/jo/article_2
Texte n°146