Article 1
Les mentions « Ministre chargé de l'agriculture » et « Directeur général de l'Office national des forêts » sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS1532027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/AGRS1532027A/jo/article_1
Texte n°135
Les mentions « Ministre chargé de l'agriculture » et « Directeur général de l'Office national des forêts » sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé.
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