Article 2
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
FONCTIONS | DÉPARTEMENT | VILLE | NOMBRE de postes |
|---|---|---|---|
Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) | |||
Secrétaire général | Rhône (69) | Marcy- l'Etoile | 1 |
Total COP/A établissement public | 1 | ||