Article 3
La prime est proratisée en fonction du temps de présence effective dans le service considéré pour chaque période de référence et de la quotité de travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVD1419711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/28/DEVD1419711A/jo/article_3
Texte n°54
La prime est proratisée en fonction du temps de présence effective dans le service considéré pour chaque période de référence et de la quotité de travail.
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