Arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France

Version INITIALE

NOR : DEVD1419711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/28/DEVD1419711A/jo/article_3

Texte n°54

Article 3


La prime est proratisée en fonction du temps de présence effective dans le service considéré pour chaque période de référence et de la quotité de travail.