Arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France

Version INITIALE

NOR : DEVD1419711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/28/DEVD1419711A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 28 décembre 2015 susvisé est versée en 2015 et en 2016 aux agents en fonctions dans les services de l'Etablissement public Météo-France et dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 29 août 2011 susvisé.
La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.